CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SPORT PRESENCE
Dernière mise à jour : [ 20-05-2026 ]
1. Présentation du service
SPORT PRESENCE est une solution numérique permettant aux établissements scolaires et aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive de planifier, organiser et suivre les activités sportives des élèves.
La plateforme SPORT PRESENCE est exploitée et administrée par la société NETGOW MARKETING LTD, joignable à l’adresse : contact@netgow.com.
Le site internet de présentation accessible à l’adresse www.sport-presence.com est réalisé et hébergé par la société SAS GROWTH MEDIA.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme SPORT PRESENCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme.
Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser la plateforme.
3. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est réservé aux établissements scolaires, aux enseignants, aux élèves et à leurs représentants légaux dans le cadre des usages autorisés par les établissements concernés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
4. Fonctionnement du service
La plateforme SPORT PRESENCE permet notamment :
– la gestion des activités sportives scolaires ;
– la gestion des présences et absences ;
– la communication entre les enseignants, les élèves et leurs représentants légaux ;
– l’organisation logistique des activités sportives.
Les informations présentes sur la plateforme sont fournies sous la responsabilité des établissements scolaires utilisateurs.
Les établissements scolaires s’engagent à apporter le plus grand soin à l’exactitude des informations diffusées, notamment concernant les horaires, lieux, transports et activités sportives.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, la plateforme SPORT PRESENCE peut collecter et traiter certaines données personnelles relatives aux élèves, représentants légaux et membres des établissements scolaires utilisateurs.
Les données collectées peuvent notamment inclure :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– informations relatives à la scolarité ;
– informations nécessaires à l’organisation des activités sportives.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés applicable en France.
Le responsable du traitement des données est l’établissement scolaire ayant procédé à la saisie des données dans la plateforme.
La société NETGOW MARKETING LTD agit en qualité de sous-traitant technique et opérateur de la plateforme SPORT PRESENCE.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre :
– de la gestion des activités sportives ;
– du suivi des présences et absences ;
– de la communication avec les représentants légaux ;
– de l’administration de la plateforme.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit de limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’établissement scolaire responsable du traitement.
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Sécurité des données
NETGOW MARKETING LTD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données hébergées sur la plateforme.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne peuvent jamais être garanties comme totalement sécurisées.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus, informations et données publiés via la plateforme.
L’utilisateur s’interdit notamment de publier tout contenu :
– illicite ;
– diffamatoire ;
– injurieux ;
– discriminatoire ;
– portant atteinte aux droits de tiers ;
– contraire à l’ordre public.
SPORT PRESENCE se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme SPORT PRESENCE, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite.
9. Responsabilité
La plateforme est fournie « telle quelle » et selon sa disponibilité.
SPORT PRESENCE et NETGOW MARKETING LTD ne sauraient être tenues responsables :
– d’une interruption temporaire du service ;
– d’un dysfonctionnement technique ;
– d’une perte de données ;
– d’erreurs de saisie provenant des utilisateurs ou établissements scolaires ;
– d’un usage non conforme de la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service.
10. Suspension ou résiliation
SPORT PRESENCE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Cette suspension peut intervenir sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions.
11. Modification des CGU
SPORT PRESENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
12. Force majeure
SPORT PRESENCE ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter :
SPORT PRESENCE
E-mail : j.arrouas@sport-presence.com