Politique de confidentialité – SPORT PRESENCE

Dernière mise à jour : [ 20-05-2026 ]

SPORT PRESENCE attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients ou représentants, de ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux et le respect de leur vie privée est un enjeu majeur.
C’est la raison pour laquelle, SPORT PRESENCE (ci-après “nous”) a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou divulguées à des tiers non autorisés.
L’objectif de la présente politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons et les traitements que nous opérons près de vous, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes avec qui nous sommes amenés à partager ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.L’objectif de cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est de vous expliquer quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, pour quelles raisons, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont vous disposez à leur sujet.
Pour vous aider dans la compréhension de ce document, voici, à titre liminaire, quelques précisions relatives à la terminologie utilisée dans la présente politique.

1. Définitions
Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique:

• Par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne (exemple : courriel), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.
• Par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (exemple : écriture manuscrite).
• Par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, etc.

Les données à caractère personnel seront dénommées ci-après « données personnelles ».

Qu’est-ce qu’un traitement de données?
Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu’un responsable de traitement?
Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement.

2. Qui est le responsable de traitement?
Cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles s’applique lorsqu’SPORT PRESENCE agit en tant que responsable de traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016. SPORT PRESENCE est doté d’un Délégué à la Protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur ARROUAS Joël, service conformité – 16, rue de turbigo 75002 PARIS – contact@sport presence.com

3. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous informer des dates et lieu des différentes séances de sport proposer par votre établissement et d’assurer un suivi de votre présence effective à ces cours.
En fonction de ces besoins, nous collectons certaines catégories de données personnelles et notamment les catégories de données:

• Données d’identification (exemples : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
• Coordonnées personnelles (exemples: adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou portable) ainsi que celles des parents des élèves concernés;

Ces données personnelles peuvent être collectées directement par SPORT PRESENCE car nous sommes l’interlocuteur direct de votre établissement scolaire qui nous les communique via un fichier SIECLE.

4. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles sont traitées par SPORT PRESENCE :

• Pour la bonne exécution du service et de la prestation de suivi que nous assurons

Nous utilisons vos données personnelles afin de pouvoir exécute le service, et en particulier :

• Recueillir les informations sur les différentes séances que vous suive ;
• Votre présence effective à ces séances;
• Informer les personnes en charge de l’autorité parentale de votre situation;
• Reporter au Chef d’Etablissement le suivi et la présence des élèves ;
• Communiquer avec vous et vos proches pour les convocations et/ou les modifications apportées à votre emploi du temps;

5. Qui traite vos données personnelles?
Quelles que soient leurs attributions respectives, les différents services SPORT PRESENCE peuvent être conduits à traiter vos données personnelles pour les besoins de leur activité et en vue de rendre leur service en interne. Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par SPORT PRESENCE en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables. Nos collaborateurs sont également formés à la limitation des traitements aux seuls besoins et finalités rappelés dans la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
En dehors des référents scolaires et familiaux et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, ni partager, ni mettre à disposition, ni vendre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès et préalable.

Quels sont nos engagements de protection des données personnelles?
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles dès la conception de nos produits, services, sites et applications. Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos données personnelles.

Principe de finalité
Les données personnelles sont traitées par SPORT PRESENCE pour une finalité déterminée, explicite et légitime pour chacun des traitements concernés.

Principe de licéité
Les traitements de données personnelles répondent également au principe de licéité.
Il est rappelé que le traitement n’est licite que si au moins une des six conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou service auquel la personne concernée est partie ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SPORT PRESENCE est soumise ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie SPORT PRESENCE ;

En conséquence, votre consentement n’est pas systématiquement nécessaire.

Principe de minimisation
Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées aux éléments nécessaires au regard des finalités des traitements effectués par SPORT PRESENCE.
C’est pourquoi SPORT PRESENCE s’efforce de limiter dans toute la mesure du possible la nature et le volume des données collectées au regard des finalités des traitements, tout en limitant également la durée des traitements ainsi effectués.
Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données personnelles nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos données personnelles, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.
Nous protégeons les développements informatiques réalisés sur nos outils en limitant les transferts hors de nos infrastructures. Notre système d’information est accessible aux seules personnes autorisées.
Nous ne communiquons aucune donnée personnelle vous concernant à des partenaires commerciaux sans avoir recueilli votre consentement préalable et vous avoir informé de la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé, uniquement pour une durée adéquate et nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
A titre d’exemples :
Pour les finalités en relation avec l’existence d’une relation avec nous, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de cette relation puis nous les archivons pendant la durée de la prescription légale.

9. Sécurité des traitements
Les impératifs de sécurité chez SPORT PRESENCE
La sécurité des traitements de données personnelles et plus généralement la sécurité du système d’information constituent une priorité pour SPORT PRESENCE qui met en œuvre une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) ainsi qu’elle applique, en interne, une charte informatique.
Principe de sécurisation des traitements
SPORT PRESENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un haut niveau de sécurité des traitements de données personnelles dont l’effectivité, la cohérence et l’efficacité sont prises en compte par la PSSI.
Notification des violations de données
Une violation de données personnelles se caractérise par une violation de sécurité, d’origine malveillante ou accidentelle entraînant la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données.
Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées. Les transferts de vos données bancaires sont chiffrés selon le protocole Secure Shell (SSH).
Toutefois, malgré tous nos efforts pour assurer la conservation de vos données personnelles dans un environnement sécurisé, nous ne pouvons nous prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.
Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives et les actes malveillants. En cas de violation de données personnelles vous concernant, nous notifions la violation à la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance.
Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

10. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’information: vous pouvez obtenir de SPORT PRESENCE confirmation du traitement de données personnelles vous concernant relativement aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées, aux destinataires des données ainsi traitées ainsi qu’à la durée de conservation des données.
• Droit d’accès: vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons et une information sur les traitements que nous mettons en œuvre sur ces données.
• Droit de rectification: vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles lorsque vous considérez que celles-ci ne sont plus exactes ou qu’elles sont incomplètes.
• Droit d’effacement: vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles dans la limite de ce que la loi permet.
• Droit de limitation: vous pouvez demander de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines de vos données personnelles, parce que vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données par SPORT PRESENCE, ou vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.
• Droit d’opposition pour motifs légitimes: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière ou dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans que vous n’ayez à justifier d’une situation particulière.
• Droit à la portabilité: vous pouvez obtenir la récupération des données personnelles dont nous disposons au format électronique, pour votre usage personnel ou celui d’un autre responsable de traitement, lorsque ces données personnelles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
  • Vous avez fourni ces données à SPORT PRESENCE ou elles résultent de votre utilisation de nos services,
  • Ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec SPORT PRESENCE.
• Droit de retirer votre consentement: lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
• Droit de définir le sort de vos données post mortem: vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (concernant leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).

11. Comment nous contacter pour exercer vos droits?
Si vous souhaitez exercer vos droits indiqués ci-dessus, nous vous invitons à nous adresser votre demande par email à l’adresse suivante :
contact@sport-presence.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SPORT PRESENCE, DPO – Service conformité – 16, rue de Turbigo 75002 PARIS.
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO SPORT PRESENCE à l’adresse suivante : contact@sport-presence.com.

12. Modification de la politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles
Cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions de traitement des données personnelles.